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La Déclaration Préalable
Une déclaration préalable est nécessaire pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction (création d’ouvertures, remplacement de menuiseries, réfection de la toiture, etc.), pour la construction d’une annexe de moins de 20 m2 (abri de jardin, abri bois), construction d’une piscine (bassin compris entre 10 et 100 m2), certaines extensions de constructions existantes, …
Pour savoir à quelle procédure est soumis votre projet cliquez ici notice pour choisir le cerfa de déclaration préalable à remplir
Où déposer mon dossier ?
Au format papier, en Mairie...
Le Maire est compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux.
... ou en ligne, à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer en ligne gratuitement vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
en vous rendant sur Déposez en ligne !
choisissez la commune concernée par votre projet, et laissez-vous guider !
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les Mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Les avantages du dépôt en ligne :
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
Un gain de temps : plus besoin d’imprimer les dossiers en de multiples exemplaires et de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé,
Des échanges facilités avec les acteurs de l’instruction.
Document(s) à télécharger