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Le Certificat d’Urbanisme
Demander un certificat d’urbanisme permet à un administré de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Cette démarches est généralement liée à un projet de construction sur un terrain pour en connaître la faisabilité, les différentes taxes afférents et l’existence ou l’existence future de réseaux publics (réseaux d’eau, de gaz, d’électricité…).
Cet acte est encadré par une base légale détaillée dans le Code de l’urbanisme (aux articles L 410-1 et suivants).
Deux types de certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme d’information
Un certificat d’urbanisme d’information a pour but de délivrer des informations générales relatives à un terrain. On y trouve ainsi :
les règles d’urbanisme applicables au terrain ; les limitations administratives au droit de propriété comme les SUP (servitudes d’utilité publique) ou encore les zones protégées car à proximité d’un monument historique ; l’existence, le cas échéant, d’une zone soumise au droit de préemption (droit accordé à une personne ou une administration à acquérir prioritairement un bien immobilier si un propriétaire souhaite le vendre) ; la localisation éventuelle du terrain dans un ancien site industriel ; les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Comme le certificat d’urbanisme d’information, le certificat d’urbanisme opérationnel délivre les même informations générales relatives à un terrain. Cependant, ce document renseigne également le demandeur sur la faisabilité de son projet d’urbanisme qu’il a détaillé au moment de faire la demande de certificat d’urbanisme.
Ainsi, le certificat d’urbanisme opérationnel indique si le projet est réalisable et indique l’état des voies et réseaux (par exemple, le réseau public d’eau ou les réseaux de gaz ou d’électricité) qui desservent le terrain concerné par le certificat.
Qui peut demander un certificat d’urbanisme
Pour demander un certificat d’urbanisme, il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire du terrain concerné ou son mandataire. En effet, ce document peut être demandé par toute personne. Vous pouvez ainsi demander le certificat d’urbanisme d’un terrain que vous envisager d’acheter pour savoir si votre projet de construction y est envisageable.